Conditions Générales de Vente
1) Préambule
L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.studio-harcourt.com») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée sur la Boutique en ligne STUDIO HARCOURT PARIS vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site « www.studio-harcourt.com ». STUDIO HARCOURT PARIS se laisse le droit de modification des présentes CGV conformément aux lois en vigueur, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de sa commande sur le site internet « www.studio-harcourt.com ».
L’utilisateur de ce site est informé que chacun des articles ou portraits, vendus ou simplement présents sur ce site est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par la société STUDIO HARCOURT PARIS.
STUDIO HARCOURT PARIS
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV), la société Studio Harcourt Paris, Société à Responsabilité Limitée au capital de 116 065,40 euros, établie au 6 rue de Lota, 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 202 177, représentée par son Président Monsieur Francis DAGNAN, sera dénommée « Studio Harcourt Paris »
Le Client
Le terme Client désigne quant à lui toute personne (professionnel ou consommateur) envisageant de passer ou ayant passé une commande auprès de Studio Harcourt Paris via le site « www.studio-harcourt.com ».
Le Client et Studio Harcourt Paris seront collectivement dénommés les Parties.
Service Client STUDIO HARCOURT PARIS
Studio Harcourt Paris met à disposition une adresse de contact pour toute réclamation ou question : contact@studio-harcourt.eu ainsi qu’un numéro de téléphone : + 33 (0)1 42 56 67 67
Convention de "Médiation de la consommation"
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
STUDIO HARCOURT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52339/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Produits
Les produits et services proposés sur le site de Studio Harcourt Paris sont destinés uniquement à être vendus à des consommateurs finaux à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. En conséquence, le Client affirme agir en tant que consommateur final et n’ayant pas l’intention de revendre les produits Studio Harcourt Paris dans un but commercial. Studio Harcourt Paris se donne le droit de refuser une commande provenant d’un Client ne correspondant pas aux exigences ci-dessus.
Les produits et services proposés sur le site sont décrits de la manière la plus complète qu’il soit (illustration, caractéristiques techniques,…). Le Client se doit donc de se rendre sur la fiche produit de l’article souhaité afin d’avoir accès à toutes les caractéristiques et propriétés du bien ou du service, l’achat de ce bien ou service étant placé sous son entière responsabilité.
La couleur ou l’aspect des produits mis en vente sur le site www.studio-harcourt.com pourraient différés des couleurs réelles en fonction du navigateur Internet et de la résolution de l’écran utilisé.
Prix
Le prix applicable au bien ou service est celui renseigné au moment de la commande sur le site STUDIO HARCOURT PARIS. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’être modifiés. Le prix figurant dans la rubrique « Mon compte » du Client est celui applicable lors de la commande.
Les prix sont affichés en Euro (€) et ne comprennent pas les frais de livraison (ci-après « Frais de Livraison »). Ces frais seront indiqués lors de la commande avant validation et règlement.
2) Commande sur le site www.studio-harcourt.com
Processus de commande
Le client peut passer commande directement dans la rubrique « boutique » du site Internet. Il est invité à ajouter les produits ou services sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ». Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer sa commande en se rendant sur son Panier via l’icône disponible en haut à droite du site Internet. Il peut ainsi consulter sa commande et valider ou non son achat en cliquant sur le bouton « Payer ». Le client est ensuite invité à renseigner ses informations personnelles ou à se connecter à son compte client pour une saisie plus rapide.
Studio Harcourt Paris n’est pas tenu responsable de l’inexactitude des informations renseignées par le Client lors de la création de son compte client.
Pour finaliser sa commande, le Client doit :
-
Confirmer son adresse de livraison et de facturation ou en indiquer une nouvelle
-
Accepter les CGV explicitement en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande
-
Régler le montant de la commande via la plateforme sécurisée.
Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de commande. Il accepte donc formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de son achat.
Disponibilités des produits
Les produits présents dans la boutique Studio Harcourt sont disponibles dans la limite des stocks. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Studio Harcourt Paris, les produits commandés ne sont plus disponibles, Studio Harcourt Paris s’engage à en informer le Client au plus vite par tous les moyens disponibles (téléphonique ou e-mail). Un remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité du produit.
3) Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire. Studio Harcourt Paris met à disposition un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la boutique en ligne. Le client a la possibilité de consulter sa facture via son espace client dans la rubrique « mes commandes ».
4) Livraison des produits
Livraison
Studio Harcourt Paris livre uniquement dans les pays suivants : Europe, États-Unis
La livraison est assurée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande par Studio Harcourt Paris.
Les frais de livraisons diffèrent en fonction des produits commandés et de la zone d’expédition.
Ils sont offerts à partir de 100€ d’achat pour une expédition en France uniquement.
Réception des produits
Le Client a la responsabilité de vérifier la conformité et l’état de la commande en présence du transporteur et de faire part de toutes réserves utiles concernant des défauts apparents (colis endommagé, ouvert, produit manquant). Le Client est invité dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit à prendre contact avec le Service Client de la boutique en ligne Studio Harcourt Paris. Sauf motif légitime, toute réclamation au-delà de ce délai sera considérée comme irrecevable.
Retour produit
Le Client bénéficie, conformément à la législation en vigueur d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits sans motif dans les conditions établies à l’article « Droit de rétractation ». Pour tout autre motif de retour, le Client est invité à prendre contact directement avec le Service Client de la boutique en ligne Studio Harcourt Paris.
5) Droit de rétractation
Studio Harcourt Paris a pour objectif de garantir une complète satisfaction des biens proposés à la vente sur la boutique en ligne. Cependant, en cas d’insatisfaction de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
Le Client a le droit de résilier le contrat conclu avec le fournisseur, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à partir de la réception des produits achetés sur le site www.studio-harcourt.com. En cas de retrait au Studio Harcourt Paris, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de retrait de la commande.
Modalités de retour
Afin de retourner un ou plusieurs produit(s), le Client doit renvoyer par La Poste dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande, le ou les produit(s) à l’adresse suivante : 6 rue de Lota, 75116 Paris, France, accompagné du formulaire de retour dûment complété et signé disponible dans le colis ou directement sur le site Internet de Studio Harcourt Paris dans la rubrique « livraison et retour ».
Chaque produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine. Studio Harcourt Paris se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit en cas de dépréciation de celui-ci résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour l’état des lieux du produit et de ses caractéristiques. Studio Harcourt Paris n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés ne correspondent pas au(x) produit(s) commandé(s) ou s’ils auraient une origine autre que la boutique en ligne www.studio-harcourt.com
Les seuls frais à la charge du Client sont les coûts directs de retour des produits achetés.
Si le Client décide de retourner les articles directement auprès de Studio Harcourt Paris, il n’aura pas besoin de remplir le formulaire de retour. Il suffira de remettre le ou les produit(s) à une personne compétente accompagné(s) de l’emballage d’origine et du récapitulatif de commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des articles.
Exceptions de retour
La politique de retour ne s’applique pas aux produits sur-mesure fournis par Studio Harcourt Paris. Ainsi, les prestations de portraits ainsi que les bons cadeaux ne rentrent pas en compte dans la politique de résiliation ci-dessus, à compter de la réalisation et de la livraison des portraits au Client.
6) Délais et modalités de remboursement
Le remboursement de la commande s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis par Studio Harcourt Paris et après vérification des modalités énoncées au paragraphe « modalités de retour ». Le remboursement sera fait directement sur le compte bancaire du Client avec lequel celui-ci a effectué la commande.
7) Garanties Légales
Non-conformité et vices cachés
Studio Harcourt Paris est tenu de la conformité des produits vendus. Le Client est invité à vérifier que le produit commandé ne possède aucun défaut, et le cas échéant à contacter Studio Harcourt Paris. Le remboursement ou le remplacement pourra alors être effectué après réception et examen du produit défectueux par Studio Harcourt Paris.
Le Client bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour contacter Studio Harcourt Paris. Sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation, et si la réparation est possible, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du bien endommagé.
Le Client est dispensé de fournir la preuve du défaut pendant la durée légale de garantie à compte du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le Client peut choisir, conformément à l’article 1644 du code civil, entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
Aucun frais ne sera demandé au Client en cas de remboursement, de réparation ou de remplacement du bien endommagé.
8) Données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. Le Client pourra retrouver toutes les informations quant à l’utilisation de ses données personnelles dans la section Politique de Confidentialité.
9) Propriété intellectuelle
Studio Harcourt Paris est titulaire du nom de domaine www.studio-harcourt.com . Le Site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les images, produits ou vidéos qui y figurent sont la propriété exclusive de Studio Harcourt Paris qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par la reproduction, le téléchargement ou la diffusion de ses images, vidéos, textes éditoriaux ou produits, à des fins autres que pour un usage privé, et dans un but commercial est strictement interdit. En cas de violation de ces principes de propriété intellectuelle, la personne en infraction se soumet aux sanctions prévues par la loi.
10) Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.